Arrêté du 28 juillet 2004 approuvant le transfert de propriété des collections en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine <BR>

J.O. 185 du 11 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 juillet 2004 approuvant le transfert de propriété des collections en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

NOR : MCCF0400673A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2004, est approuvé le transfert de la propriété des collections de la ville de Marsal au département de la Moselle pour le musée du sel.